1. Responsable du traitement
Mogacode SARL-AU, immatriculée au Maroc (Essaouira), exploite Social Master accessible sur social.mogacode.ma. Responsable : Patrick Rary — WhatsApp.
2. Données collectées
- À l'inscription : nom, email, avatar (via OAuth Facebook/LinkedIn), mot de passe haché bcrypt.
- Tokens OAuth : Meta (Facebook/Instagram/Threads), LinkedIn, PayPal. Uniquement pour publier en votre nom et analyser votre activité.
- Contenu publié : captions, visuels, hashtags générés.
- Métriques : followers, engagement, reach, likes — lus via API.
- Facturation : historique PayPal (transaction ID, montants). Aucun numéro de carte stocké.
- Techniques : IP, user-agent, logs 7 jours.
3. Finalités
Aucune donnée vendue ni partagée à des fins marketing tierces.
- Fonctionnement du service (publication, analyses)
- Facturation et support
- Détection fraude et abus
- Amélioration produit (stats agrégées anonymisées)
4. Sous-traitants techniques
- OpenAI (GPT-4o Vision uniquement) — États-Unis, DPA signé
- DeepSeek — Chine, traitement éphémère
- Together AI (Flux images) — États-Unis
- Meta Platforms — Irlande
- LinkedIn — Irlande
- PayPal — Luxembourg (UE)
- Infomaniak — Suisse (hébergement)
- Pexels — Allemagne
5. Durée de conservation
- Données compte : tant que le compte existe. Suppression sur demande sous 30 jours.
- Backups DB chiffrés : 30 jours glissants
- Logs applicatifs : 7 jours
- Transactions financières : 10 ans (obligation comptable)
6. Vos droits RGPD
Vous pouvez demander à tout moment :
- Accès à vos données (export JSON)
- Rectification depuis votre espace compte
- Effacement (droit à l'oubli) sous 30 jours
- Portabilité (export machine-readable)
- Opposition au traitement
Contact DPO via WhatsApp. Plainte possible à la CNIL (France) ou CNDP (Maroc).
7. Cookies
Uniquement des cookies strictement nécessaires (session, langue, anti-fraude démo). Aucun cookie tracking tiers sans consentement explicite.
8. Sécurité
HTTPS/TLS 1.3, tokens OAuth chiffrés, backups 2×/jour rotation 30j, SSH restreint, webhook PayPal signature cryptographique.
9. Modifications
Toute modification substantielle notifiée via WhatsApp au moins 15 jours avant entrée en vigueur.
1. Objet
Les présentes CGV régissent l'accès et l'utilisation du service Social Master édité par Mogacode SARL-AU, service de publication automatique multi-réseaux sociaux propulsé par IA.
2. Acceptation
En créant un compte, vous acceptez expressément les présentes CGV ainsi que la Politique de confidentialité. À défaut, il convient de ne pas utiliser le service.
3. Inscription
Inscription gratuite. Un seul compte par personne. Authentification via OAuth (Facebook/LinkedIn). Informations exactes requises et maintenues à jour.
4. Modèles tarifaires
4.1 Crédits (pay-as-you-go)
Modèle par défaut. 20 crédits offerts à l'inscription. Achat via PayPal. Les crédits ne sont pas remboursables. Chaque publication consomme un nombre de crédits défini selon le type de contenu.
4.2 Abonnements mensuels illimités
Plans Pro (79€/mois), Agency Starter (149€/mois), Agency Pro (349€/mois), Agency Enterprise (799€/mois). Prélèvement récurrent PayPal. Annulation 1-clic à tout moment, accès maintenu jusqu'à la fin de la période facturée.
4.3 Fair use (abonnements illimités)
Le terme « illimité » s'entend dans le cadre d'une politique d'usage raisonnable. Chaque plan a un seuil quotidien calibré pour un usage professionnel normal. Au-delà, le service peut limiter le débit ou demander un plan supérieur.
4.4 Rétractation
Pour les consommateurs (non-professionnels), délai de 14 jours SAUF acceptation explicite de l'exécution immédiate (case cochée à la souscription). Dans ce cas, renonciation au droit de rétractation pour la partie exécutée.
5. Prix et paiement
Prix TTC en euros (€). Paiement via PayPal. Facture automatique dans votre espace. Échec paiement récurrent : grâce 7 jours avant bascule en crédits.
6. Obligations de l'utilisateur
Toute violation peut entraîner suspension ou résiliation sans remboursement.
- Respecter les conditions des réseaux sociaux connectés
- Ne pas publier de contenu illégal, diffamatoire, haineux, contrefait
- Ne pas utiliser le service pour spam, manipulation, astroturfing
- Être titulaire des comptes sociaux connectés ou avoir autorisation expresse
7. Propriété intellectuelle
Le contenu que vous générez vous appartient. Mogacode conserve une licence non exclusive pour héberger et traiter ce contenu dans le cadre du service. La plateforme (code, design, marques) reste propriété exclusive de Mogacode.
8. Disponibilité et SLA
Disponibilité best-effort. Plans Agency Pro et Enterprise incluent un SLA contractuel. Maintenances programmées notifiées à l'avance.
9. Responsabilité
Sauf faute lourde, la responsabilité de Mogacode est limitée au montant payé les 3 derniers mois. Non responsable des décisions des plateformes tierces (bannissements, suspensions), des indisponibilités d'API tierces, ni des dommages indirects.
10. Résiliation
Suppression de compte à tout moment depuis l'espace ou demande écrite. Mogacode peut résilier pour manquement grave, fraude ou non-paiement. En cas de faute, crédits et abonnement ne sont pas remboursés.
11. Données personnelles
Traitement détaillé dans la Politique de confidentialité.
12. Programme de parrainage
Chaque utilisateur reçoit un lien unique. Au premier achat d'un filleul, 15 crédits créditsités au parrain et 15 au filleul. Fraude (multi-comptes, faux emails) annule les bonus et peut entraîner suspension.
13. Droit applicable
Droit marocain. Recherche amiable de solution en priorité. À défaut, tribunaux de Casablanca pour professionnels ; tribunal du domicile pour consommateurs conformément aux règles protectrices.
14. Modifications
Toute modification substantielle notifiée via WhatsApp au moins 15 jours avant entrée en vigueur. Usage continu vaut acceptation.
15. Contact
uniquement via WhatsApp.
